L’enquête publique est la dernière étape réglementaire avant la déclaration d’utilité publique (DUP) prononcée par le Préfet et le début des travaux. L’enquête publique se déroule du 20 juin au 21 juillet 2022 et offre une nouvelle occasion de partager le projet de prolongement du T6 et de le préciser.
Durant cette période, plusieurs modalités sont proposées pour s’informer et participer.
Consulter le dossier d’enquête publique
• Dans les mairies
• Dans les permanences
• Sur le site internet de l’enquête publique : t6n-sytral-mobilites.enquetepublique.net
• Sur le site internet de la Préfecture de Région : www.rhone.gouv.fr
Déposer un avis
• Sur les registres papiers à votre disposition en mairie de Villeurbanne, Lyon, Bron.
• Par courrier, à adresser à Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique « Projet T6 Nord », à l’adresse de la mairie de Villeurbanne : Place du Docteur Lazare Goujon, 69100 Villeurbanne.
• Par courriel à l’adresse : t6n-sytral-mobilites@enquetepublique.net
• Sur le registre électronique disponible sur t6n-sytral-mobilites.enquetepublique.net
Le commissaire enquêteur, indépendant, veille à ce que le public dispose d’une information complète sur le projet et qu’il participe effectivement au processus de décision en formulant observations et propositions. Pendant l’enquête, il peut visiter les sites concernés, organiser des réunions, entendre les différents acteurs du projet.
Il tiendra notamment des permanences :
à l’Hôtel de Ville de Villeurbanne :
Mardi 21 juin, de 9h à 12h
Jeudi 7 juillet, de 9h à 12h
Jeudi 21 juillet, de 9h à 12h
En mairie de Lyon 3 :
Mercredi 29 juin, de 9h à 12h
Lundi 18 juillet, de 9h à 12h
Hôtel de Ville de Bron :
Mercredi 13 juillet, de 9h à 12h
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