Il y a du nouveau pour lutter efficacement contre la fraude. Toutes les informations essentielles sont mises à jour dans ce dépliant fraude 2017 :

Jusqu’alors, le montant des amendes de tous les réseaux français étaient fixés à partir des tarifs de la RATP… Désormais, les autorités organisatrices comme le SYTRAL sont plus libres pour fixer ces montants (décret du 3 mai 2016).

Les dispositions suivantes sont applicables depuis le 1er avril 2017 sur les 3 réseaux TCL, Libellule et Cars du Rhône :

  • les prix sont ronds et dissuasifs : 60 € pour un défaut de titre (contre 51,50 € auparavant) + frais de dossiers variables en fonction du délai de paiement.
  • l’indemnité minorée pour « titre non valable » est supprimée
  • les infractions de 4ème classe (falsification, outrage, refus de contrôle, détérioration de matériel…) passent à 150 € (contre 178 € auparavant). A noter, de nouvelles amendes viennent sanctionner des pratiques dangereuses comme le « tramsurfing », le « bussurfing » ou faire obstacle à la fermeture des portes…
  • la non validation ou l’oubli de carte pour les abonnés sont maintenus à 5 €.

Par ailleurs depuis mars 2016, la loi Savary renforce la lutte contre la fraude et les incivilités au quotidien dans les transports publics. Plusieurs dispositions sont importantes :

  • Sans paiement immédiat, le fraudeur est obligé de justifier son identité.
  • L’identité et adresse du fraudeur sont vérifiées auprès des administrations publiques et
    organismes de sécurité sociale. La déclaration d’une fausse adresse ou d’une fausse identité
    est passible de 2 mois de prison et de 3 750€ ,d’amende.
  • La diffusion de message, notamment sur les réseaux sociaux, signalant la présence de contrôleurs ou agents de sécurité est passible de 2 mois de prison et 3 750€ d’amende.
  • À la suite de 5 infractions par an, la fraude devient un délit passible de 6 mois d’emprisonnement et 7 500€ d’amende.
  • La vente à la sauvette est passible de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende.

A bon entendeur…

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Il y a 2 commentaires Ajoutez le vôtre

  • Anne le 8 avril 2017 11h16

    Bonjour
    Sur certains bus articulés tel le C3, peu de points de validation par rapport au nombre de voyageurs.
    Lorsque vous montez dans le bus, vous êtes fréquemment bousculés par des gens (souvent jeunes), qui se précipitent sans valider aucun titre sur les places assises, ce qui fait râler quand on valide son abonnement et que l on reste debout. Ne pourrait il pas exister comme à Grenoble avec le tram, un système de validation à l extérieur?
    Par ailleurs, il existe dans des villes comme Toulouse des tickets tribu qui permettent à plusieurs voyageurs de voyager ensemble sans lien de famille pour un prix modéré, ce qui incite à acheter un ticket , alors que le carnet de 10 tickets n est pas toujours adapté.

    • mobiles@sytral.fr le 10 avril 2017 14h42

      Bonjour,
      Sur le C3, la phase travaux ne permet pas d’utiliser les trolleybus articulés habituels de la ligne.
      En heure de pointe, nous sommes obligés d’utiliser des véhicules d’autres lignes, où la montée porte avant est en vigueur, et donc sans valideur à l’arrière.
      Dès que les travaux seront finis, la ligne retrouvera un fonctionnement normal.
      Pour les titres collectifs, nous avons sur le réseau TCL la carte Liberté Famille, qui permet de voyager avec un seul ticket journée pour toute la famille, les mercredis, samedis et dimanches. Mais il s’adresse aux membres d’une même famille…
      Cordialement

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