De nouveaux modes de gestion pour le réseau TCL

Les élus du SYTRAL ont approuvé jeudi 10 mars le principe d’allotir le réseau TCL et ont défini les modalités et caractéristiques des futurs modes de gestion qui entreront en vigueur début 2025.

Depuis 1993, le SYTRAL délègue l’exploitation du réseau TCL à un seul et même opérateur privé (KEOLIS) à travers une délégation de service public (DSP). Le dernier contrat, débuté en janvier 2017 et qui s’achèvera fin 2024, n’avait pas vu d’opérateur concurrent à KEOLIS remettre une offre.

Ainsi, afin de permettre les conditions d’une concurrence juste, le SYTRAL a souhaité qu’à partir de 2025 l‘exploitation du réseau TCL soit répartie en 2 lots dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) confiée à une ou plusieurs entreprises :

• 1 lot « métro, funiculaire, tramway dont Rhônexpress, gestion des infrastructures, informatique, sécurité et contrôle des titres », pour une durée de 10 ans (2025-2034).
• 1 lot  « bus, trolleybus et contrôle des titres  » pour une durée de 6 ans (2025-2030).

Cette nouvelle organisation prévoit également l’internalisation des missions stratégiques au sein du SYTRAL. La gestion des parcs relais et la « relation usagers »(communication et  marketing,  commercialisation et distribution, information voyageurs, service après-vente) seront confiées à une Société Publique Locale (SPL) ; une gestion 100% publique (SYTRAL et Métropole de Lyon) qui permettra d’homogénéiser l’information aux voyageurs et la distribution des titres sur l’ensemble du périmètre du SYTRAL (voir carte interactive). L’allotissement vise en effet à garantir un service unifié aux voyageurs en positionnant le SYTRAL dans un rôle de régulation sur l’ensemble de son territoire, et à optimiser la performance du réseau.

 « A travers l’allotissement il s’agit non seulement d’améliorer toujours plus le service de transports en commun pour les usagers, mais aussi de permettre les conditions d’une concurrence juste. L’objectif n’est pas de faire des économies mais de faire mieux au juste prix » déclare Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et du SYTRAL.

Un socle social inédit

« Le SYTRAL s’est par ailleurs engagé à bâtir un socle social en associant les organisations syndicales. L’objectif est de garantir aux salariés actuels, dans le cadre du futur appel d‘offre, la continuité de leurs rémunérations, droits et acquis sociaux, quel que soit le ou les opérateurs retenus. Ce socle social dépasse la question de l’allotissement et vise à protéger les salariés devant toute remise en question de leurs droits sociaux. C’est une première en France » note Bruno Bernard.

Pour mettre en place concrètement ce socle social, le SYTRAL exigera que les entreprises qui répondent aux futures consultations s’engagent sur la préservation des acquis pendant toute la durée du contrat par la conclusion d’accords collectifs de substitution avec les partenaires sociaux, qui devront reprendre au minimum les dispositions du socle social. Au-delà du maintien des rémunérations et conditions de travail individuelles, ce socle social prévoira également la contribution de l’entreprise au budget des œuvres sociales et culturelles pour que les prestations du Comité Social et Economique puissent à minima être similaires à celles d’aujourd’hui.

« Nous sommes déterminés à protéger les salariés du réseau face à toute remise en question de leurs droits. Il s’agit d’un engagement majeur et durable du SYTRAL pour les salariés du réseau TCL concernés par les appels d’offre à venir » conclut Bruno Bernard.

Et voici une courte vidéo répondant à quelques idées reçues !