Alerté par les exemples des villes dans lesquelles la concurrence a généré un recul des acquis sociaux, le SYTRAL va mettre en place un socle social.
Dans le cadre du futur appel d’offre, la concurrence pourra s’exercer, mais elle ne se fera pas au détriment des salariés. Les rémunérations, acquis, usages doivent être garantis pour les prochains appels d’offres de notre réseau.
Ce socle social pour notre réseau de transport sera une première en France. Plus concrètement, voici les grandes lignes de ce dispositif :
– Le SYTRAL exigera que les entreprises qui répondent aux futures consultations s’engagent sur la préservation des acquis pendant toute la durée du contrat.
– Notamment par la conclusion d’accords collectifs de substitution avec les partenaires sociaux, qui devront reprendre au minimum les dispositions du socle social : maintien des rémunérations et conditions de travail individuelles, etc.
– Le dispositif actuel en matière de mutuelle et de prévoyance, y compris pour les retraités, sera maintenu. Le niveau de cotisation de l’employeur aux retraites complémentaires sera conservé.
– Les conditions d’attribution et d’utilisation des cartes de circulation sur le réseau TCL seront maintenues.
– Les futurs contrats veilleront à favoriser la mobilité professionnelle.
Le développement de notre réseau est primordial, pour le pouvoir d’achat, pour la transition écologique, pour les mobilités. L’avenir de notre réseau TCL se fera avec les salariés.
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